Séjours authentiques

Lac des Settons Parc naturel régional du Morvan Bourgogne

CGR

Conditions générales de réservation de nos résidences

Le contrat que vous signez avec le propriétaire de la résidence précise les conditions de réservation, d'occupation et d'annulation de votre séjour. Sous le label "escalnatur", MOB SAS, SAS au capital variable de 1000 euros - SIRET 810 881 615 00019 TVA intracommunautaire FR 93 810881615, assure l'information et la gestion administrative des contrats au nom des propriétaires qui vous accueillent. N'hésitez pas à prendre contact pour toutes questions ou précisions.

Durée de location

  • Les résidence sont proposées en location soit à la semaine (du samedi au samedi), soit pour un week-end (du vendredi au dimanche) ou en mid-week (3 à 5 jours entre le lundi et le vendredi) ou "à la carte" sur demande.
  • Le locataire conclu pour une durée déterminée (indiquée dans le contrat) ; il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Identité du vacancier

  • Toute location est nominative, même si le contrat est effectué par une agence ou société.
  • La liste des personnes participant au séjour sont à indiquer sur le contrat (ou sur une document annexe). 
  • En vertu de la Loi, les données personnelles ne sont utilisées que dans ce cadre contractuel.

Capacité

  • Le présent contrat est établi pour un hébergement spécifique qui a une capacité maximale de personnes dont le nombre est inscrit sur le contrat ; aucune personne supplémentaire n'est autorisée sans accord. 
  • Les visiteurs ne sont pas autorisés à dormir dans l'hébergement ni à bénéficier des infrastructures, sauf accord préalable. Dans le domaine "La cabane verte", les véhicules des visiteurs sont garés sur l'esplanade (et n'entrent pas dans le domaine).
  • La sous-location et l'ajout d'une tente ou de tout autre mode d'hébergement complémentaire sont strictement interdites ; la caution sera retenue d'office en cas de constat d'abus et les ajouts d'hébergement retirés sur le champs.
  • En cas de visite qui nécessiterait des lits supplémentaires, un hébergement complémentaire peut être proposé, selon les disponibilités.

Réservation

  • Une réservation de séjour devient effective dès réception du règlement (acompte ou montant du séjour selon le cas) dans la période prévue. Le règlement vaut acceptation des conditions de vente et d'annulation.
  • A l'échéance de 7 jours après la date d'édition du contrat, en l'absence de contrat signé et de règlement, la location peut être annulée et le propriétaire dispose de son logement à sa convenance. En cas de réservation quelques jours avant la date d'arrivée, l'échéance est réduite à 3 jours maximum. Une réservation instantanée est prioritaire sur toute option prise à échéance.
  • Un vacancier qui renoncerait à un contrat est invité à le faire savoir immédiatement afin de libérer l'option prise.

Modalités de règlement

  • Les prix s'entendent en Euros TTC, toutes charges comprises (eau, électricité, gaz, chauffage), linge de maison et ménage inclus (dans la plupart des résidences).
  • Le règlement s'effectue par carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire, par chèque (français), en espèces ou par chèques vacances (ANCV) tel que mentionné dans le contrat ; les éventuels frais bancaires sont à la charge du locataire (frais déduit de la caution si cela n'a pas été pris en compte dans la transaction).
  • Le règlement est demandé en une fois (acompte et solde) mais peut être effectué en deux fois. En ce cas, l'acompte (30%) est payé à la réservation et le solde un mois avant le début du séjour ; en ce dernier cas, des frais administratifs supplémentaires (24 € TTC) seront ajoutés au second règlement.  Les locations à moins d'un mois du séjour et d'un montant de moins de 300 € sont toujours réglées totalement lors de la réservation.
  • Taxe de séjour : reversée intégralement à la Communauté des communes. Elle peut être payée à la réservation ou à l'arrivée.
  • Les conditions d'annulation sont les mêmes pour toutes les modalités de règlement.  Un montant peut donc être remboursés au vacanciers s'il y a lieu.
  • Des frais administratifs peuvent être appliqués en cas de retard d'arrivée ou de départ et de demande de justificatifs spécifiques.

Heures d'arrivée et de départ

  • Semaine : arrivée entre 16h30 et 18h00 (samedi) - départ entre 8h00 et 10h00 (samedi)
  • Week-end : arrivée entre 16h30 et 18h00 (vendredi)  - départ entre 16h00 et 18h00 (dimanche) - entre 8H00 et 10H00 (lundi)
  • Mid-week : arrivée entre 14h00 et 18h00 (lundi) - départ entre 8h00 et 10h00 (vendredi)
  • Nuit supplémentaire : départ entre 8h00 et 10h00
  • Arrivée hors ces créneaux : sur demande et susceptible de faire l'objet d'un supplément. Arrivée nocture (entre 22H00 et 24H00): + 50 €. Arrivée après minuit non acceptée.
  • Départ après l'heure limitée indiquée : supplément d'une journée (voir grille tarifaire)
  • Cas particulier: arrivée à partir de 17H00 au Manoir de Montsermage (Moux-en-Morvan)
  • Remarque : le propriétaire n'habite pas souvent sur place, le vacancier est donc prié de respecter l'horaire et/ou l'heure du rendez-vous fixé.

Assurance et dépôt de garantie

  • Le locataire est responsable de tout dégât survenu de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance villégiature. Il assurera également tous les risques de ses biens, animaux et des personnes utilisant les lieux mis à sa disposition. Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de dégâts hors leur R.C. L'attestation est à demander par le locataire à son assureur (lui indiquer l'adresse et la période du séjour) et à remettre au plus tard lors de l'arrivée. En l'absence d'attestation, la carte d'identité sera à déposer à l'arrivée et la caution pourra être augmentée.
  • Une caution de 300 à 500 € euros/résidence est à déposer par virement bancaire ou chèque bancaire (non encaissé) ou en espèce à l'arrivée. Les cautions sont annulées/rendues sous dix jours au plus tard, après ménage et vérification du matériel, déduction faite des frais de rangement et ménage supplémentaire éventuels et des dégâts constatés. Un inventaire et un état de propreté sont effectués en début et en fin de séjour par le vacancier. Le gîte et abords doivent être rendus dans l'état d'ordre de départ et dans un état de propreté normal (vaisselle faite et rangée, meubles aux endroits où ils ont été trouvés à l'arrivée, barbecue nettoyé, lits défaits, draps et serviettes usagés pliés, coup de balais si nécessaire, déjections canines dans le jardin retiré, ...).  

Accueil des animaux de compagnie

  • Les animaux de compagnie sont bienvenus (à l'exception des chiens de classes 1 et 2 et des animaux nuisibles qui sont interdits), sauf dans les chalets Pitahaya et Hérisson. Lors de la réservation, le locataire mentionne le nombre et le genre d'animal.
  • Aucun animal ne sera admis sans accord. Un animal non déclaré implique une rétention d'une part de la caution.
  • Il est strictement interdit de laisser un animal dans une résidence en l'absence du propriétaire sous peine d'expulsion.
  • Le vacancier est tenu de disposer d'une assurance adhoc, s'engage à s'assurer de la quiétude et de la propreté de l'hébergement et abords (qui doivent être nettoyés en fin de séjour), ainsi qu'à prendre en charge tout dégât ou problème causé par son animal.
  • Des frais de ménage supplémentaire seront comptabilisés pour chaque animal de compagnie (25 €/séjour)
  • Votre cheval peut également être accueilli à Montsermage (prairie avec petit abris et bac à eau), à côté de votre résidence.

Conditions d'annulation

  • Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail) et la réception de l'avis d'annulation doit être validé en retour par le gestionnaire. Dans tous les cas, l'acompte (30% de la location hors service) reste acquis à MOB SAS pour frais de dossier et ne sera pas remboursé.
    • Plus d'un mois avant le séjour : le solde du séjour est remboursé ou le montant est reporté sur une autre période ou un autre hébergement ;
    • Moins d'un mois avant le séjour : sauf circonstance majeure et/ou médicale grave et justifiée, le solde du séjour est dû. Ces circonstances doivent concerner une personne participant au séjour ou un proche direct.
    • Aucune remboursement ni report dans les cas suivants : arrivée retardée, départ anticipé, ou non présentation le jour de l'arrivée.
  • Annulation par le propriétaire : une annulation (exceptionnelle) serait notifiée par mail et justifiée. Le vacancier est garanti d'un remboursement de l'intégralité des sommes versées et d'une proposition d'un ou plusieurs hébergements alternatifs.

Respect des réglementations

  • Les règlements liés au lieu de séjour sont à respecter : charte du Parc régional naturel du Morvan, règlementation en matière de navigation et de pêche (carte de pêche au Lac des Settons), règlements d'ordre intérieur du domaine et/ou de la résidence louée.
  • L'accès aux étangs privés du domaine Robinson est exclusivement réservé aux résidents (et pas à des tiers invités) durant leur séjour à Montsermage. L'occupation est donc limitée à trois familles. Maximum 2 lignes par pêcheur et 4 lignes par famille.  "Pêche "No Kill" (remise à l'eau du poisson, hormis friture) et raisonnée pour la vie heureuse des poissons. Pêche de nuit interdite. En cas d'infraction, la caution de l'hébergement sera d'office retenue.