Séjours authentiques

Lac des Settons Parc naturel régional du Morvan Bourgogne

CGR

Conditions générales de réservation de nos résidences

Le contrat que vous signez avec le propriétaire de la résidence précise les conditions de réservation, d'occupation et d'annulation de votre séjour. Sous le label "escalnatur", MOB SAS, SAS au capital variable de 1000 euros - SIRET 810 881 615 00019 TVA intracommunautaire FR 93 810881615, assure l'information et la gestion administrative des contrats au nom des propriétaires qui vous accueillent. N'hésitez pas à prendre contact pour toutes questions ou précisions.

Durée de location

  • Les résidence sont proposées en location soit à la semaine (du samedi au samedi, ou autre jour), soit pour un week-end (du vendredi au dimanche ou au lundi) ou en mid-week (3 à 5 jours entre le lundi et le vendredi) ou "à la carte" sur demande.
  • Le locataire conclu pour une durée déterminée (indiquée dans le contrat) ; il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Identité des vacanciers

  • Toute location est nominative, même si le contrat est effectué par une agence ou société.
  • La liste des participants au séjour est inscrite sur le contrat, sinon à fournir au plus tard à l'arrivée de même que l'identité du véhicule (marque, couleur, immatriculation) afin d'assurer la sécurité de tous et de répondre à la règlementation.
  • Les visiteurs seront également identifiés afin de sécuriser le séjour de tous ; un nombre anormal de personnes ou un nombre anormal de visites constaté pourra conduire à une pénalité pouvant aller jusqu'à l'expulsion sans remboursement du séjour.
  • En vertu de la Loi, les données personnelles ne sont utilisées que dans ce cadre contractuel.

Capacité à respecter 

  • Le présent contrat est établi pour un hébergement spécifique qui a une capacité maximale de personnes dont le nombre est inscrit sur la fiche de la résidence ; aucune personne supplémentaire n'est autorisée sans accord écrit. Des frais logistiques complémentaires pourront être ajoutés en cas de supplément autorisé.
  • Une surcapacité constatée après l'installation des vacanciers entraînera au mieux un supplément de séjour, la rétention d'une part ou de la totalité de la caution, ou l'expulsion sans remboursement. Sous réserve des disponibilités, un autre hébergement pourra être proposé avec un complément couvrant le différentiel du loyer et les frais logistiques du changement (fixé à minimum 100 €).
  • Les visiteurs ne sont pas autorisés à dormir dans l'hébergement ni à bénéficier des infrastructures, sauf accord préalable écrit. Dans le domaine "La cabane verte", les véhicules des visiteurs sont garés sur l'esplanade (et n'entrent pas dans le domaine).
  • La sous-location et l'ajout d'une tente ou de tout autre mode d'hébergement complémentaire sont strictement interdites ; la caution sera retenue d'office en cas de constat d'abus et les ajouts d'hébergement retirés sur le champs.
  • En cas de visite qui nécessiterait des lits supplémentaires, un hébergement complémentaire peut être proposé, selon les disponibilités.

Multi-résidences (groupe) à la Cabane Verte

  • Les groupes doivent également respecter la capacité de chaque résidence. Au-delà de 5-6 personnes (capacité de la plupart des hébergements), les tables forestières peuvent être regroupées dans un des jardins.
  • L'équipement de chaque résidence reste en place et ne peux pas être déménagé dans un autre hébergement.
  • A partir de 9 personnes (et jusqu'à 40 personnes), la salle équipée (cuisine avec four, lave-vaisselle, grand frigo, batterie de cuisine et vaisselle) est mise à disposition en formule locative.

Modalités de réservation

  • Une réservation de séjour devient effective dès réception du règlement (acompte ou montant du séjour selon le cas) dans la période prévue. Le règlement (partiel ou total) vaut acceptation des conditions de vente et d'annulation.
  • A l'échéance de 7 jours après la date d'édition du contrat, en l'absence de règlement, la location peut être annulée et le propriétaire dispose de son logement à sa convenance. En cas de réservation quelques jours avant la date d'arrivée, l'échéance est réduite à 3 jours maximum. Une réservation instantanée est prioritaire sur toute option prise à échéance.
  • Un vacancier qui renoncerait à un contrat est invité à le faire savoir immédiatement afin de libérer l'option prise.

Modalités de règlement

  • Les prix s'entendent en Euros TTC, toutes charges comprises (eau, électricité, gaz, chauffage), linge de maison (draps de lit et housse de couette en coton, serviettes et tapis de douche, torchons de vaisselle) et ménage inclus (dans la plupart des résidences).
  • Le tarif indiqué sur votre contrat sera respecté et ne pourra être modifié. 
  • Modalités de paiement : carte bancaire (ou compte paypal) via la plate-forme de paiement en ligne, versement bancaire, chèque (français), espèces ou chèques vacances (ANCV).
  • Le règlement est demandé en une fois (acompte et solde) mais peut être effectué en deux fois en particulier lorsque le séjour est réservé plus de trois mois à l'avance. En ce cas, l'acompte (30%) est payé à la réservation et le solde un mois avant le début du séjour ; des frais administratifs supplémentaires (24 € TTC) seront ajoutés au second règlement. Les locations à moins d'un mois du séjour et dans tous les cas les séjours d'un montant de moins de 300 €, les promotions et séjour avec ristourne de fidélité sont réglés totalement lors de la réservation.
  • Taxe de séjour : reversée intégralement à la Communauté des communes locale. Elle peut être payée à la réservation ou à l'arrivée.
  • Les conditions d'annulation sont les mêmes pour toutes les modalités de règlement. Un montant peut donc être remboursé au vacanciers s'il y a lieu.

Heures d'arrivée et de départ

  • Semaine : arrivée entre 16h30 et 18h00 (samedi) - départ entre 8h00 et 10h00 (samedi). En juillet-août : arrivée entre 17H00 et 19H00
  • Week-end : arrivée entre 16h30 et 18h00 (vendredi)  - départ jusque 18h00 (dimanche) - entre 8H00 et 10H00 (lundi)
  • Mid-week : arrivée entre 16h30 et 18h00 (lundi) - départ entre 8h00 et 10h00 (vendredi)
  • Nuit supplémentaire : départ entre 8h00 et 10h00
  • Arrivée hors ces créneaux : sur demande et susceptible de faire l'objet d'un supplément. Arrivée après minuit non acceptée.
  • Remarque : le propriétaire n'habite pas souvent sur place, le vacancier est donc prié de respecter l'horaire et/ou l'heure du rendez-vous fixé.
  • Frais supplémentaire pour arrivée avec retard sans prévenir, arrivée nocturne (entre 21H00 et 24H00) et départ après l'heure prévue.

Assurance et dépôt de garantie de bon soin de la résidence

  • Le locataire est responsable de tout dégât survenu de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance villégiature. Il assurera également tous les risques de ses biens, animaux et des personnes utilisant les lieux mis à sa disposition. Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de dégâts hors leur R.C.
  • Une caution de 500 € euros/résidence (1000 € pour le Manoir) est à déposer au plus tard à l'arrivée : chèque bancaire (non encaissé), espèce, versement bancaire anticipé ou paiement par carte via la plate-forme Paypal. Les cautions sont annulées (remboursées) sous quinzaine, après ménage et vérification du matériel, déduction faite des frais de rangement et ménage supplémentaire éventuels, des dégâts constatés et éventuellement des pénalités de non respect des conditions et règlements. Un inventaire et un état de propreté sont effectués en début et en fin de séjour. Le gîte et abords doivent être rendus dans l'état d'ordre de départ et dans un état de propreté normal et notamment : vaisselle faite et rangée, meubles aux endroits où ils ont été trouvés à l'arrivée, barbecue nettoyé, draps de lits défaits et pliés, draps et serviettes usagés pliés, déjections canines évacuées, etc.
  • Les montants retenus d'office sont notifié sur le domaine. A titre indicatif : 25 € clé perdue, 25 € barbecue non nettoyé, 30 € rame abîmée ou égarée, 50 € état de la résidence très sale ou/et mobilier ou matériel dérangé, 100 € déjections canines laissées dans le jardin ou abords, linge détérioré ou égaré, et autres dégâts ou perte au réel des frais (facture de travaux ou achat présentée), plus 50 € à 100 € de frais de gestion et de déplacement éventuel pour le rachat ou l'intervention.

Accueil des animaux de compagnie (chiens, chats, chevaux)

  • Votre animal de compagnie est le bienvenu dans certaines résidences (un seul par résidence), sauf dans les chalets Pitahaya, Cerf, Ours et Hérisson où la présence des animaux est strictement interdite par le propriétaire. Les chiens de classes 1 et 2 et les animaux nuisibles étant interdits. 
  • Des frais de ménage supplémentaires sont comptabilisés pour chaque animal de compagnie (25 € jusqu'à une semaine, 50 €/quinzaine).
  • Lors de la réservation, le locataire mentionne le genre de son compagnon et sa présence est donc précisée dans le contrat. Sans indication dans le contrat, l'animal sera considéré non déclaré et son séjour sera facturé au double du prix.  
  • La présence d'un animal dans une résidence n'autorisant pas son séjour entraîne un transfert vers une résidence permettant son accueil,  sous réserve d'une disponibilité et du règlement du différentiel éventuel du prix entre les résidences et du règlement d'un forfait de 75 € pour frais de transfert) ou dans le cas d'indisponibilité d'une autre résidence, l'annulation du séjour sans remboursement.
  • Il est strictement interdit de laisser un animal dans une résidence en l'absence de son maître et strictement interdit aux animaux de monter sur les lits et les fauteuils. Les chats seront donc logés dans une cage à chat. Et les chiens seront tenus en laisse au Domaine de la Cabane verte. Les traces d'animaux sur les tissus ou matelas seront considérés comme des dégâts ou/et une résidence rendue dans un état de saleté anormal. La literie ou les tissus seront remplacés au frais du locataire.
  • Le vacancier est tenu de disposer d'une assurance adhoc, s'engage à s'assurer de la quiétude et de la propreté de l'hébergement et abords (déjection retirée immédiatement), ainsi qu'à prendre en charge tout dégât ou problème causé par son animal.
  • Les chevaux et assimilés peuvent également être accueillis (prairie avec petit abris et bac à eau), à côté de certaines des résidences (Montsermage à Moux-en-Morvan et Plaisians), selon les conditions convenues lors de la réservation.

Conditions d'annulation

  • Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) et la réception de l'avis d'annulation doit être validé en retour par le gestionnaire. Dans tous les cas, l'acompte (30% de la location hors services) reste acquis à MOB SAS pour frais de dossier et ne sera pas remboursé.
    • Plus d'un mois avant le séjour : le solde du séjour est remboursé ou le montant est reporté sur une autre période ou un autre hébergement (au choix du vacancier);
    • Moins d'un mois avant le séjour : sauf circonstance majeure et/ou médicale grave et justifiée, le solde du séjour est dû. Ces circonstances doivent concerner une personne participant au séjour (dont le nom a été notifié lors de la réservation) ou un proche direct d'une de ces personnes.
    • Aucune remboursement ni report dans les cas suivants : arrivée retardée, départ anticipé, ou non présentation le jour de l'arrivée.
  • Annulation par le propriétaire : une annulation (exceptionnelle) serait notifiée par mail et justifiée. Le vacancier est garanti d'un remboursement de l'intégralité des sommes versées et d'une proposition d'un ou plusieurs hébergements alternatifs.

Respect des réglementations

  • Les règlements liés au lieu de séjour sont à respecter : charte du Parc régional naturel, règlementation en matière de navigation et de pêche (carte de pêche au Lac des Settons), règlements d'ordre intérieur du domaine et/ou de la résidence louée.
  • L'accès aux étangs privés du domaine Robinson est réservé aux résidents (et pas à des tiers invités) durant leur séjour. L'occupation en nombre de personne est  limitée. Maximum 2 lignes par pêcheur et 4 lignes par famille.  "Pêche "No Kill" (remise à l'eau du poisson, hormis friture) et raisonnée pour la vie heureuse des poissons. Pêche de nuit interdite. Campement interdit.  Les véhicules sont strictement interdits sur les chemins des étangs. L'entrée dans le domaine se fait à pied.

Tout accord particulier doit être mentionné par écrit dans le contrat ou dans un avenant.

En cas d'infraction aux points réglementaires et aux conditions générales de location, et de manière générale s'il a été constaté un non respect du bien et de la propriété du propriétaire, la caution sera retenue.

Merci pour votre bonne attention et votre compréhension permettant de vous assurer le plus de quiétude possible durant votre séjour.

A votre disposition pour toutes précisions.